Nouvelles plaques 1er juillet 2017

Extrait du site du gouvernement : [https://www.interieur.gouv.fr/content/download/99009/778060/file/cp-plaques-immatriculation.pdf]

15 décembre 2016

Depuis le 1er juillet 2015, un seul format est admis pour la pose de plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, selon l’arrêté du 11 février 2015. Alors qu’auparavant 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées, le texte imposait qu’elles soient toutes uniformisées à leur pose, aux dimensions 210 millimètres de large sur 130 de haut et fixées avec des rivets, par des professionnels agréés.

Depuis cette date, tous les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque a été posée (nouvelle immatriculation véhicule neuf ou d’occasion) doivent être équipés de cette taille de plaque.

Le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni le 2 octobre 2015, a décidé de généraliser à l’ensemble du parc circulant de deux, trois-roues motorisés et quads la pose des plaques à la taille réglementaire. Cette décision se traduit par l’arrêté du 15 décembre 2016. Les propriétaires de ces véhicules disposent donc d’un délai d’un peu plus de six mois pour se mettre en conformité avec cette taille de plaque. Faute de quoi, à partir du 1er juillet 2017, tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d'une amende de 4ème classe (135 €).

Reste une semaine ! A vos portes-monnaies.

Attention : il y a quelques informations fausses qui circulent sur le web.

Les contradictions s'appuient sur le fait que ça s'est fait en deux temps :
- arrêté du 11 février 2015 formalisant l'usage de la plaque unique pour les nouvelles immat' à partir du 1er juillet 2015
- arrêté du 15 décembre 2015 généralisant le changement à TOUTES les motos (voir ci-dessus)

Extrait du magasine MOTO-MAG ( lien ) :

Effet secondaire rétroactif
Ce qui est nouveau, c’est l’effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu’induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.